tuteur officieux

tuteur officieux
A person over fifty years of age may be appointed a tutor of this sort to a child over fifteen years of age, with the consent of the parents of such child, or, in their default, the conseil de famille. The duties which such a tutor becomes subject to are analogous to those in English law of a person who puts himself in loco parentis to any one

Black's law dictionary. . 1990.

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  • tuteur — tuteur, trice [ tytɶr, tris ] n. • XIIIe; lat. tutor, tutrix, de tueri → tutelle I ♦ 1 ♦ Personne chargée de veiller sur un mineur ou un incapable majeur, de gérer ses biens et de le représenter dans les actes juridiques. Tuteur légal, tutrice… …   Encyclopédie Universelle

  • tuteur — tuteur, trice (tu teur, tri s ) s. m. et f. 1°   Celui, celle qui est chargé d une tutelle. •   .... toi même, des tiens devenu le bourreau, Au sein de ton tuteur [Cicéron] enfonças le couteau, CORN. Cinna, IV, 3. •   L abbé de Coulanges veut… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • TUTEUR — TUTRICE. s. Celui, celle à qui la tutelle est confiée, déférée. Tuteur honoraire. Tuteur onéraire. Tuteur légal. Tuteur testamentaire. Subrogé tuteur. Il faut créer, nommer un tuteur à ces mineurs. On l a nommé, on l a fait tuteur. La mère est… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • amiablement — ● amiablement adverbe De façon amiable ; par voie de conciliation. ⇒AMIABLEMENT, adv. A. Vx. De façon amiable. Il lui a parlé fort amiablement (Ac. 1835 1878). Rem. Attesté aussi ds Lar. 19e, LITTRÉ, DG. B. DR. [À propos d une affaire entre 2… …   Encyclopédie Universelle

  • fin — 1. fin [ fɛ̃ ] n. f. • Xe; lat. finis « borne, limite, fin » I ♦ Point d arrêt ou limite d un phénomène dans le temps. 1 ♦ Moment, instant auquel s arrête un phénomène, une période, une action. ⇒ limite, terme. Du début, du commencement à la fin …   Encyclopédie Universelle

  • imputer — [ ɛ̃pyte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1361; emputer fin XIIIe; lat. imputare « porter au compte », de putare « compter » I ♦ IMPUTER À : mettre (qqch.) sur le compte de qqn. ⇒ attribuer. Fig. et vx « Vous m imputez [...] un poème sur la… …   Encyclopédie Universelle

  • pupillaire — 1. pupillaire [ pypilɛr ] adj. • 1409; lat. pupillaris ♦ Dr. Propre ou relatif au pupille (1., 1o). La gestion du patrimoine pupillaire. pupillaire 2. pupillaire [ pypilɛr ] adj. • 1727; de 2. pupille ♦ Didact. Qui appartient, a rapport à la… …   Encyclopédie Universelle

  • titre — [ titr ] n. m. • title XIIe; lat. titulus « inscription, titre d honneur » I ♦ 1 ♦ Désignation honorifique exprimant une distinction de rang, une dignité. Titres de noblesse, titres nobiliaires (⇒ noble, noblesse) . Titres de fonctions. « Comme… …   Encyclopédie Universelle

  • Alfred Rosmer — Alfred Rosmer, de son vrai nom Alfred Griot, né en 1877 près de New York et décédé en 1964 à Créteil, est un syndicaliste qui s illustra à La Vie ouvrière (VO), un des fondateurs de la Troisième Internationale, membre du bureau politique du parti …   Wikipédia en Français

  • Kirchenkampf — Par Kirchenkampf, pris au sens strict, l’on désigne le conflit qui opposa en Allemagne, entre 1933 et le début de la Deuxième Guerre mondiale en 1939, d’une part les chrétiens évangéliques allemands appartenant à la Bekennende Kirche… …   Wikipédia en Français

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